Archive pour la catégorie ‘Actualité informatique’
La loi Hadopi est adoptée par les députés
3 janvier 2009
Vote définitif le 9 avril. Mais fin du suspens. L’Assemblée nationale a adopté le texte de loi Création et Internet. Un oui massif malgré les très nombreuses critiques
Les députés ont entériné l’Hadopi (*). Si la quasi-totalité des amendements proposés par les députés de la Majorité mais aussi de l’Opposition ont été systématiquement rejetés, la loi a tout de même été adoptée avec l’essentiel de son idéologie.
La riposte graduée a conservé ses attributions, à savoir une coupure de la connexion après deux avertissements (le premier électronique puis courrier) en cas de téléchargement illégal de contenu. En cas de récidive dans l’année, l’internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an, avec interdiction d’en souscrire un autre pendant ce délai. Lire la suite de cette entrée »